"Les compléments alimentaires sont considérés comme des denrées alimentaires constituant une source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) seuls ou combinées, qui sont commercialisés sous forme de doses et dont l’objectif est de compléter l’apport de ces nutriments dans un régime alimentaire normal. Les ingrédients doivent faire partie d’une liste positive, c’est-à-dire de vitamines et minéraux autorisés.
Chaque élément doit répondre à un dosage maximal différent selon les personnes auxquelles le complément s’adresse (femmes enceintes, personnes âgées…) ; Des critères stricts sont définis en matière de pureté des vitamines et des minéraux employés.
Plus question pour les fabricants d’employer telle ou telle substance sous prétexte qu’elle est naturelle.
Chaque ingrédient doit faire partie de ceux autorisés, et être présent à la dose définie.
Des étiquettes plus claires en matière d’étiquetage, de nombreux renseignements doivent apparaître sur l’emballage. En particulier, toutes les informations obligatoires pour les aliments devront y figurer (liste des ingrédients, numéro de lot, etc.)
Le contrôle des produits biologiques
Les acteurs de la filière bio, engagés dans une démarche de production / transformation / conditionnement / importation sont soumis à des contrôles de leurs exploitations ou de leurs entreprises par des organismes indépendants.
Ils se caractérisent par :
- Un contrôle annuel global portant sur l’ensemble de l’activité, des contrôles complémentaires selon la nature et l’ampleur des activités - Des prélèvements d’échantillons pour analyse.
- Des contrôles inopinés
Agréés par le ministère de l’agriculture, et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), les organismes suivant : Ecocert, Qualité France, Agrocert, Ulase, Certipacq et Aclave, ont en charge le contrôle et la certification des productions biologiques.
Etiquetage des produits biologiques : une réglementation européenne
- L’étiquetage et la publicité des produits biologiques sont fonction du pourcentage d’ingrédients bio qui les composent.
- Les ingrédients non agricoles (additifs, arômes, auxiliaires de fabrication) sont restreints et inscrits sur une liste limitative (annexe VI A et B).
- Les ingrédients non bio, pouvant entrer dans une composition sont extrêmement limités (liste dérogatoire Annexe VI –C), et correspondent à des matières premières marginales très peu ou non disponibles en bio.
Les mentions qui doivent figurer sur l’étiquette du produit sont :
Pour un produit biologique (agricole ou transformé) contenant plus de 95 % d’ingrédients bio. Mentions
obligatoires :
"Agriculture Biologique" ou "Produit de l’Agriculture Biologique" ou "Produit issu de l’Agriculture Biologique" ou "X % des ingrédients d’origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique (la mention 100% bio n’est pas autorisée)" nom de l’organisme certificateur (ex : Ecocert).
Mentions facultatives : "Système de contrôle CEE" Logo AB.
Pour un produit transformé contenant entre 70% et 95% d’ingrédients agricoles biologiques : "X % des ingrédients d’origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique" Nom de l’organisme certificateur Liste des ingrédients par ordre décroissant avec indication de ceux qui sont bio.
Pour les produits issus de conversion 2ème année "Conversion vers l’Agriculture Biologique" uniquement pour les produits végétaux non transformés et les monoproduits (composés d’un seul ingrédient d’origine agricole transformé).
Pour les produits issus de conversion première année, ou contenant moins de 70% d’ingrédients bio : aucune référence au mode de production biologique n’est possible.
Cas particuliers
Vin: Le règlement européen concernant le mode de production biologique exclus pour l’instant la vinification, c’est pourquoi les mentions pouvant figuré sur les vins sont : "vin issu de raisins de l’Agriculture Biologique" + nom de l’organisme certificateur. Le logo AB n’est pas autorisé.
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